Samedi 19 février 6 19 /02 /Fév 09:56

ontact  

 

L'histoire d'une victoire


La lutte d'un collectif de riverains

contre Orange et RFF (Réseau Ferré de France) 

qui voulaient installer des antennes-relais de téléphonie mobile

à 25 mètres des premières habitations

dans le mépris le plus total des riverains

 

 

Collectif-Ste-Luce.jpg

 

 

Les raisons du conflit :

 

L'opérateur Orange et RFF ( Réseau Ferré de France) ont décidé d'installer de nouvelles antennes-relais de téléphonie mobile (GSM et  3G) rue de la Gare à Sainte-Luce-sur-Loire, à proximité immédiate des habitations, sans se soucier des risques sanitaires et des gênes que cela peut engendrer pour les riverains.


Les maisons les plus proches sont situées à 25 mètres de l'implantation prévue.

emplacement antennes relais prévu par Orange  - 13 familles vivent dans un rayon inférieur à 100 mètres (18 enfants et 24 adultes)

- le maire s'oppose à ce projet et propose un terrain plus éloigné des habitations. Proposition acceptée par les deux autres opérateurs (Bouygues et SFR) qui cherchent aussi à s'installer dans le secteur mais Orange n'entend rien. 

 

La commune a la chance d'avoir de nombreux espaces peu urbanisés. Il est donc relativement aisé de trouver un lieu qui permette de satisfaire les impératifs techniques des opérateurs tout en respectant le principe de précaution mais Orange et RFF n'en ont que faire.

 

L'historique :

 

Eté 2009  : la tromperie

 

Un permis de construire apparait sur la clôture du terrain appartenant à RFF (Réseau Ferré de France)

 

permis de construire antenne-relai Orange RFF

Personne n'y fait attention. La vigilance des riverains est endormie car quoi de plus normal qu'un  pylône le long d'une ligne de chemin de fer. Rien ne laisse supposer qu'il s'agit d'une installation de téléphonie mobile.

 

Juillet 2009 : découverte du projet

 

Alors que la majorité des riverains est en vacances, une entreprise  prépare une plate-forme en béton.

Les riverains présents comprennent alors qu'il ne s'agit pas d'un simple pylône pour la SNCF mais d'une installation de téléphonie mobile. Ils s'informent alors sur les risques sanitaires encourus auprès des associations  et organismes compétents en la matière :

- http://www.criirem.org/

- http://www.next-up.org/Newsoftheworld/BioInitiativeIntro.php

- http://www.robindestoits.org/

- http://www.priartem.fr/

- .....

Les risques ne sont pas à négliger, le principe de précaution s'impose.

Les riverains se réunissent en collectif : le collectif Charmilles-Marchinchère 

 

Août 2009 : arrivée du mât et des antennes


Une grue apporte un énorme mât de 25 mètres de long équipé d'antennes-relais de téléphonie mobile.

 

antenne relai France Telecom Orange

 

A ce moment, les riverains prennent vraiment conscience de ce qui arrive et mesurent l'ampleur de la supercherie.
Un sentiment de colère envahit toutes les familles. L'installation de ce mât est imminente.

 

Septembre 2009 : les riverains bloquent physiquement l'installation et le maire prend un arrêté interdisant les travaux

 

reportage de Nantes7 le 10 septembre 2009 

 

Dans la nuit du 10 au 11, alertés par l'arrivée des techniciens de l'entreprise SPIE, du représentant de l'entreprise Orange et d'une énorme grue, les riverains s'opposent physiquement à l'installation de ce mât.

Le maire prévenu de ce trouble à l'ordre public, se rend dans la nuit sur le site. Il prend aussitôt un arrêté interdisant les travaux et demande au grutier de partir.

 

Ouest-France du 12 septembre 2009

Ouest-France 12sept 2009

 

 

Octobre 2009 : Orange attaque l'arrêté du maire


Presse-Océan du 27 octobre 2009

Presse-Océan 27octobre2009

 

 

Novembre 2009 : la lutte s'organise

 

Le collectif se réunit régulièrement
pour faire le point et trouver ensemble les actions à mener

collectif riverains sainte-luce-sur-loire

 

Le collectif est déterminé

les antennes-relais ne s'installeront pas si près des maisons 

Une pétition circule sur le marché
tous les samedis matins

 

 

pétition antennes-relais Orange  1250 signatures sont recueillies

 

Le collectif Charmilles-Marchinchère organise, avec d'autres collectifs et associations, une manifestation dans les rues de Nantes pour revendiquer l'application du principe de précaution :

 

 

antennes-relais Orange RFF sainte-luce

Manifestation à Nantes le 28 novembre 2009

antennes-relais Orange RFF sainte-luce

 

Presse-Océan du 30 novembre 2009

PO-30novembre2009

 

 

Novembre 2009premier rendez-vous à la Préfecture de Loire-Atlantique. Le collectif est entendu et compris

Le 6 novembre 2009, Michel Papaud, Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique, reçoit une délégation du collectif Charmilles-Marchinchère.
Il comprend les craintes légitimes des riverains.

Il déclare : « Réseau Ferré de France est un établissement public d'Etat, on n'a pas immédiatement et spontanément dans nos services lu « antenne-relais » le jour où on a vu la demande de RFF qui installe plein de choses sur son propre territoire. »

 

A la question :  "Est-ce le Maire de Sainte-Luce  imagine avec l'opérateur un autre site d'implantation ? » 

 

Michel Papaud répond : "   La réponse est oui, parce qu'on est tous dans une logique de résolution, je suis conscient que je suis allé un peu vite... Je sais que les services discutent avec RFF pour savoir où l'on peut déplacer l'antenne. Aujourd'hui, cet emplacement est considéré comme inacceptable par les pouvoirs publics, que ce soit la collectivité, le Préfet bien entendu, et donc il veut trouver une autre solution. Nous appelons Orange à un comportement raisonnable qui consisterait à étudier d'autres emplacements et nous sommes, nous, services instructeurs, ouverts à l'examen de toute autre proposition qu'il serait assez facile à imaginer, lorsque l'on regarde le plan"


  La Préfecture nous conseille de nous diriger vers le tribunal de grande instance de Nantes


  Ouest-France du 10 novembre 2009

antennes-relais Orange RFF sainte-luce

 

Décembre 2009 : la décision du tribunal administratif

 

Le tribunal administratif a tranché : un maire ne peut pas s'opposer à l'installation d'antennes-relais, même s'il estime nécessaire d'appliquer le principe de précaution. L'arrêté du maire est cassé, et la mairie de Sainte-Luce est condamnée à verser à Orange 1 200 euros.  

 

Ouest-France du 24 décembre 2009 

antennes-relais Orange RFF sainte-luce
Presse-Océan du 24 décembre 2009 
antennes-relais Orange RFF sainte-luce
Journal de France 3 du 23 décembre 2009
Orange, par la voix de son Directeur régional Adjoint,
avoue qu'il est techniquement possible de mettre ces antennes ailleurs
mais que ce n'est pas la volonté d'Orange

 


 

Décembre 2009 : le collectif porte plainte auprès du tribunal de grande instance

 

17 familles du collectifs assignent Orange en référé pour dommage imminent pour la santé.
Ces familles demandent l'application du principe de précaution issu de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, relative à la charte de l'environnement.
Date du jugement : le 4 février 2010
Ouest-France
antennes-relais Orange RFF sainte-luce
Février 2010 : audience au TGI de Nantes

La ligne de défense de l'opérateur Orange : soulever l'incompétence du Tribunal de grande instance au profit du Tribunal administratif . En effet, actuellement, les décisions des juges civils sont plutôt favorables aux riverains mais l'intégralité des décisions du juge administratif sont favorables aux opérateurs.

antennes-relais Orange RFF sainte-luce


Journal de France 3 Pays de la Loire du 4 février 2010

 
Le jugement sera rendu le 11 mars 2010

Mars 2010décision du Tribunal de grande instance.

Le juge nantais a suivi la ligne de défense de l'opérateur Orange.
Le juge déclare le Tribunal incompétent au sujet des antennes-relais

Presse-Océan du 16 mars 2010
antennes-relais Orange RFF sainte-luce
Déboutés par le TGI, les riverains se retournent vers l'Etat qui doit prendre ses responsabilités.

Sainte-Luce hebdo de mars 2010 :
antennes-relais Orange RFF sainte-luce

Mai 2010deuxième rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique.

Il est convenu qu'une table ronde sera organisée prochainement par la Préfecture avec les représentants du collectif de riverains, Orange, Réseau Ferré de France, le maire de Sainte-Luce et deux experts agréés, l'un mandaté par la Préfecure et le CRIIREM, mandaté par le collectif : l'espoir renaît 

Ouest-France du 12 mai 2010
antennes-relais Orange RFF sainte-luce

Juillet 2010première réunion de concertation organisée par la Préfecture

Il est demandé à Orange et à Réseau Ferré de France d'étudier la solution alternative proposée par la mairie.
Il est aussi demandé à Orange de rédiger un rapport de simulation relatif aux champs élecromagnétiques induits.


Novembre 2010deuxième réunion de concertation organisée par la Préfecture

Tous les espoirs de négociation sont anéantis, Orange ne négocie pas

Après deux heures de discussion, le Directeur Régional Adjoint de France-Telecom-Orange déclare :
- il n'a jamais été question pour Orange de revoir le lieu d'implantation des antennes-relais
- nous avons accepté de participer à ces réunions en Préfecture uniquement pour expliquer et non pas pour négocier
- la date pour la suite des travaux est, d'ailleurs, déjà programmée et nous demandons à la Préfecture le soutien des forces de l'ordre.



Suite aux recommandations du Secrétaire Général de la Préfecture, les riverains ont envoyé copie du rapport de simulation d'Orange au CRIIREM pour expertise.


Les conclusions du CRIIREM sont alarmantes : 

"L’implantation de cette antenne sur ce site est contraire au principe de précaution puisque tous les éléments notés ne nous permettent pas d’écarter un risque sanitaire potentiel."

 

 

  Décembre 2010la commune de Sainte-Luce-sur-Loire propose une charte aux quatre opérateurs de téléphonie mobile - Les riverains restent mobilisés

 

Presse-Océan du 16 décembre 2010

antennes-relais Orange RFF sainte-luce

 

Ouest-France du 16 décembre 2010

antennes-relais Orange RFF sainte-luce


 

    Janvier 2011la lutte continue

 

 

Presse-Océan du 31 janvier 2011

antennes-relais Orange RFF sainte-luce sang

France 3 du 29 janvier 2011

 

 

 

Janvier 2011 : pour la seconde fois, les riverains bloquent physiquement l'installation du mât 

 


Malgré les négociations engagées par la Préfecture et la ferme opposition de la mairie, Orange essaie de passer en force

 

 

France 3 du 8 février 2011


 

  Ouest-France du 9 février 2011

 

antennes-relais Orange RFF sainte-luce

 

Pourquoi cette grève de la faim?

Pourquoi ces actes désespérés ?

 

Suite à une opération, Paulette a perdu une grande partie de son audition et souffre d'acouphènes. Il est prévu qu'elle soit équipée prochainement d'un implant auditif .

Morgane, la petite-fille de Paulette et Christian, passe une grande partie de ses vacances chez eux. Suite à une malformation cardiaque, Morgane vit avec un pacemaker définitif depuis l'âge de 2 ans.

 

La maison de Paulette et Christian est située à 35 mètres de l'emplacement prévu pour ces antennes.

 

Les raisons de cette crainte :

"le seuil de 3 Volts / mètres (fixé par le Grenelle de l'environnement et la directive européenne 2004/108/CE - décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006) au delà duquel des dysfonctionnements sur d'autres appareils peuvent apparaître (notion de compatibilité électromagnétique), comprenant les implants médicaux, les stimulateurs cardiaques (pacemakers), les pompes à médicaments ou encore les appareils auditifs..."

 

Un précédent rapport du CRIIREM indique que dans un rayon de 50 mètres autour de ces futures antennes, la valeur du champ électromagnétique sera entre 4 et 5 v/m

 

Presse-Océan du 9 février2011

 

PO-9fevrier2011.jpg

Ouest-France du 10 février 2011

 

OF-10fevrier2011-copie-1.jpg

 

Nantes 7 du 9 février 2011

 


 

 

 

GreveDeLaFaim-suspendue.jpg

 

 

 

Presse-Océan du 10 février 2011

PO-10fevrier2011.jpg

 

Sainte-Luce hebdo du 18 février 2011

 

Sainte_Luce-hebdo-18-fevrier.jpg

 

Mars 2011 : un mois riche en évènements:

  • lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  • un second emplacement alternatif est proposé aux opérateurs
  • rencontre avec Emmanuel MOREAU, conseiller technique au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet

 

Ouest-France du 2 mars 2011

OF- 2 Mars 2011


 

Presse-Océan du 8 mars 2011

 

PO-8mars2011-copie-1.jpg

 

 

 

 

Nantes 7 le 9 mars 2011 


 
Presse-Océan du 11 mars 2011
PO-11mars2011

Ouest-France du 16 mars 2011
OF- 16 Mars2011

 

 

 

Avril 2011 :espoir puis désespoir  

 

 Les espoirs se portent sur l'intervention du ministère de l'écologie auprès de Réseau Ferré de France.


 

Sainte-Luce hebdo du 15 avril 2011

Ste-Luce-Hebdo15avril11


    

Mercredi 20 avril : l'attente est trop longue : 42 jours depuis la rencontre avec le conseiller technique de Nathalie Kosciusko-Morizet et rien ne se passe, aucune avancée, aucune bonne nouvelle.


Au contraire, la menace d'un nouveau passage en force de RFF et d'Orange  est de plus en plus présente :

  • des employés de la société SPIE, chargée de la mise en place du mat, viennent sur le site
  • Néo Security, la société chargée de sécuriser la mise en place des antennes, circule dans le quartier
  • les câbles électriques EDF à proximité du site sont toujours gainés, pour sécuriser le site lors de l'intervention d'une grue

Une famille craque, la tension est trop forte : Paulette et Christian LIVET ont décidé de reprendre une grève de la faim

Ils ne peuvent plus supporter la crainte permanente de voir ré-apparaitre la grue qui installera le mat et les antennes

Ils ne peuvent plus supporter l'idée de voir et de vivre avec ces antennes au bout de leur jardin, à 30 mètres de leur maison.

 

Cette lourde décision a provoqué une vive émotion au sein du collectif et renforce sa détermination

 

 

PO-22avril2011

 

 

  
 
Mardi 26 avril 7ème jour de grève de la faim
France 3 du 26 avril 2011

 
Mercredi 27 avril : 8ème jour de grève de la faim

PO-27-04-11
Jeudi 28 avril : 9ème jour de grève de la faim

20 Minutes du 28 avril 2011
20Minutes28-04-11
Vendredi 30 avril : 11ème jour de grève de la faim

 

 

Presse-Océan du 30 avril 2011

PO-30avril2011

 

Ouest-France du 30 avril 2011

 

OF-30 avril 2011

 

 

Mai 2011 : on compte les jours ...L'inquiétude et la tension montent

  Jeudi 5 mai :  16ème jour de grève de la faim

Nantes7 du  5 mai 2011
Vendredi 6 mai :  17ème jour de grève de la faim
 
Ouest-France du 6 mai 2011
OF--6Mai2011.jpg

Mercredi 11 mai :  22ème jour de grève de la faim

Ouest-France du 11 mai 2011
OF--11Mai2011.jpg


Jeudi 12 mai 2011 :   VICTOIRE, c'est gagné, Orange renonce à son projet rue de la Gare à Sainte-Luce-sur-Loire


Ouest-France du 11 mai 2011
OF- 12Mai2011

Presse-Océan du 12 mai  2011
PO-12mai2011.jpg
Sainte-Luce hebdo du 12 mai  2011
Sainte_Luce-hebdo-12mai2011-fevrier.jpg

 

Vendredi 29 novembre 2013:  30 mois après la fin du conflit
On apprend que le mât et les antennes restés couchés au sol depuis l'été 2009 vont, enfin, quitter les lieux pour être installés rue de la Gironnière. Comme le disait l'opérateur en 2009 : il était effectivement très urgent d'installer ces équipements.
Presse océan du 29 novembre 2013 :
PO-29-Nov-2013.jpg
Ouest-France du 29 novembre 2013 : 
OF-29-Nov-2013-copie-5.jpg

Mardi 10 décembre 2013 : enfin le départ !!

Ouest-France du 11 décembre 2013
Ouest-France-11-Dec-2013-copie-2.jpg
Presse-Océan du 11 décembre 2013

PO-11-12-2013

Epilogue :

Cette victoire du pot de terre contre le pot de fer est un vrai soulagement.
Vingt mois de combat, de négociations, de détermination, d'espoirs, de désespoirs et pour finir la grève de la faim d'une famille pour que les antennes-relais ne soient plus installées à 25 mètres des premières habitations mais à 250 mètres.
 Nous espérons que notre expérience redonnera espoir à ceux qui doutent de l'utilité de s'indigner et de lutter.
Avec nos remerciements à tous ceux qui nous ont soutenu.

Le collectif Charmilles-Marchinchère

Par OverBlog
Ecrire un commentaire - Voir les 5 commentaires
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus